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Divers

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Arbitrage

Ces Conditions et votre utilisation de ce Site seront régies et interprétées conformément aux lois du Canada sans recourir à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez que toute action en justice ou équité ou tout litige, réclamation ou controverse découlant de ou relatif à ces Conditions ou à la violation, résiliation, exécution, interprétation ou validité de celles-ci ou à l'utilisation du Site ou aux achats effectués sur le Site (collectivement « Réclamations ») soit résolu par arbitrage contraignant, comme décrit ci-dessous, plutôt qu'en justice, à l'exception du droit de chaque partie de saisir un tribunal des petites créances. Vous acceptez également que l'arbitrage se fasse sur une base individuelle et que vous renoncez par les présentes à votre droit de joindre ou de consolider des Réclamations en arbitrage ou d'arbitrer des réclamations en tant que représentant ou membre d'une prétendue classe. Vous reconnaissez et acceptez que vous renoncez au droit à un procès devant jury. Cette disposition relative à l'arbitrage survivra à la résiliation de ces Conditions, ainsi qu'à tout autre accord contractuel que vous avez avec la Société.

Modifications des termes et conditions

Jewelry Design House by Jivan peut, à sa seule discrétion, réviser ou ajouter de nouveaux termes à ces Conditions de temps à autre sans préavis. De telles révisions et ajouts seront réputés effectifs immédiatement après notification, que Jewelry Design House by Jivan peut donner par tout moyen, y compris, sans limitation, en publiant les Conditions révisées sur le Site de Jewelry Design House by Jivan. Vous êtes responsable de la révision du Site de Jewelry Design House by Jivan pour toute modification de ces Conditions qui pourrait affecter vos droits ou obligations. Toute modification sera effective immédiatement après la publication des révisions sur le Site. Tout accès ou utilisation du Site de Jewelry Design House by Jivan après les modifications de ces Conditions constituera votre acceptation des termes révisés. Si vous n'acceptez pas les termes modifiés, vous devez cesser d'utiliser le Site.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Termes et Conditions ou les pratiques d'information, veuillez nous contacter comme suit :

  • Email : info@jivancollection.com
  • Adresse : Jewelry Design House by Jivan, 1255 Philips Square Suite #303, Montréal, Québec, H3B 3 G1.

Date d'entrée en vigueur : 1er septembre 2023